1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour
la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du site
transitionernergie.com l'identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son
suivi :
Propriétaire : LS Conseil – SIRET 84090343900015
– 18 RUE GOUBET 75019 PARIS
Créateur : LS Conseil
Responsable publication : Steeven Aouate –
contact@transitionernergie.com
Le responsable publication est une personne physique ou une
personne morale.
Hébergeur : OVH - SAS, 2 rue Kellermann - 59100
Roubaix - France
CNIL : Le site
transitionernergie.com est déclaré à la
CNIL sous le numéro 2123834.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services
proposés.
L’utilisation du site
transitionernergie.com implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site
transitionernergie.com sont donc invités
à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être
toutefois décidée par World Com, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site transitionernergie.com est mis à
jour régulièrement par World Com. De la même façon, les mentions
légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site transitionernergie.com a pour
objet de fournir une information concernant l’ensemble des
activités de la société.
World Com s’efforce de fournir sur le site
transitionernergie.com des informations
aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue
responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans
la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site
transitionernergie.com sont données à
titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site
transitionernergie.com ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant
été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages
matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du
site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent,
ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière
génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
World Com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle
ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles
sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit
le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de : World Com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
World Com ne pourra être tenue responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au
site https://transitionernergie.com, et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications
indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
World Com ne pourra également être tenue responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une
chance) consécutifs à l’utilisation du site
transitionernergie.com.
World Com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait
à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas
échéant, World Com se réserve également la possibilité de mettre
en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,
notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux,
diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
Avertissement
Ce modèle sera ultérieurement complété par l'information
concernant les directives relatives au sort des données à
caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6
janvier 1978 modifiée).
En France, les données personnelles sont notamment protégées par
la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août
2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne
du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site
transitionernergie.com, peuvent êtres
recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels
l'utilisateur a accédé au site
transitionernergie.com, le fournisseur
d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de
l'utilisateur.
Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées
dans un fichier informatisé par World Com pour Les informations
fournis servent à tester des éligibilité à des services et à faire
des études personalisés
Elles sont conservées pendant 6 ans et sont destinées Service
information de World Com et partenaires commerciales
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez
exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les
faire rectifier en contactant : Word Com,
contact@transitionernergie.com
Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au
démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous
inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2169927.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi
du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996
relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site transitionernergie.com contient
un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en
place avec l’autorisation de World Com. Cependant, World Com n’a
pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités,
et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site
transitionernergie.com est susceptible de
provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de
l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne
permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre
des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un
site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation
ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre
diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité
d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois
configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser
l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de
rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur
Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez
sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le
bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur
l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur :
utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin
décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez
Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la
section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans
la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales).
Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur
préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer
les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site
transitionernergie.com est soumis au
droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction
aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site
susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent,
sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l'identification des personnes physiques auxquelles elles
s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Crédits :
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